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Qu’est-ce que l’Exit Tax et comment cela influence-t-elle les investisseurs en France qui arrivent en Andorre ?

Les mesures de l’OCDE pour arrêter la fraude fiscale et la position d’Andorre

Au cours des dernières années, les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux vers d’autres pays à faible imposition, étant l’Andorre l’une des destinations récurrentes. Cependant, il convient de noter que, depuis 2011, Andorre a promu une nouvelle législation fiscale et, en même temps, a signé plusieurs accords pour éviter la double imposition (CDI), qui ont accordé une plus grande crédibilité au pays et, par conséquent, ont permis à de nombreux États de la communauté internationale de cesser de considérer la Principauté comme un « Paradis fiscal ».

Dans tous les cas, il n’y a aucun doute qu’à l’heure actuelle la Principauté continue d’offrir des nombreuses facilités aux investisseurs étrangers, trouvant dans l’investisseur français l’un des principaux collectifs. Le pays français contribue activement à l’économie andorrane à travers le tourisme ou les investissements (principalement dans l’immobilier), bien que depuis 2014 son volume d’investissement en Andorre ait été conditionné par  l’application de l’Exit Tax par l’OCDE.

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Qu’est-ce que l’Exit Tax et comment est-elle appliquée en France?

Littéralement, la traduction française d’Exit Tax significa “taxe de sortie”, que l’élargissement de la définition n’est rien d’autre qu’une mesure de protection pour conserver les gains en capital au moment où le contribuable quitte son pays d’origine. En France, cette taxe est appliquée aux contribuables propriétaires d’actions, de participations ou de fonds d’investissement d’un montant supérieur à 800 000 euros. Plus précisément, dans les participations, l’Exit Tax a également une validité sur ceux qui dépassent 50%. Un pourcentage qui est sensiblement différent dans d’autres pays tels que les États-Unis, l’Allemagne ou l’Espagne. Dans le cas de l’État espagnol, par exemple, cette compensation fiscale est demandée pour les gains en capital qui ont au moins 25% du contrôle d’une entreprise, avec des actifs supérieurs à 1 million d’euros ou un portefeuille avec plus de 4 millions d’euros en gains en capital latents.

Pour sa part, la France continue de garantir ses investissements en Andorre et collabore pour réduire la possibilité de commettre des délits fiscaux pour évasion de capitaux non déclarés à l’administration fiscale. Ainsi, l’effet de la taxe de sortie sur la France a des répercussions sur les contribuables qui stipulent leur résidence fiscale dans les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne. Même ainsi, la taxe contient un autre point à prendre en compte, puisque dans le cas français, la réglementation fiscale n’affecte que les citoyens ayant résidé en France 6 au cours des 10 dernières années.

En dépit de l’effet la taxe de sortie, Andorre reste le meilleur pays pour investir

Comme nous l’avons expliqué précédemment, l’application de cette taxe affecte principalement les hauts revenus qui modifient votre résidence fiscale dans les pays hors UE. Ainsi, dans le cas de la France, l’Exit Tax est appliqué aux gains mentionnés ci-dessus, avec une taxe unique de 30% qu’est effectuée lorsque cette personne quitte le pays.

Il faut souligner que la taxe de sortie est un instrument qui a créé l’OCDE pour prévenir les crimes d’évasion fiscale et de garantir la déclaration a l’administration fiscale d’actions et fonds d’investissement de ceux qui ont des revenus élevés. Des mesures draconiennes qui n’affectent pas temporairement les contribuables qui résident dans un autre pays. Bien qu’apparemment ces mesures peuvent être un obstacle à l’arrivée des investisseurs avec un grand patrimoine, Il faut dire que le même système fiscal andorran offre à tous ces groupes d’investissement un marché très attractif. Ainsi, il convient de noter que l’Andorre dispose d’un impôt sur les sociétés réduit de 10%, avec la possibilité de le réduire à 2% dans le cas des sociétés de commerce international ou celles dédiées à l’investissement financier, En plus d’avoir la TVA (IGI) la plus basse en Europe, avec seulement 4,5%.


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